1.1 Mise en service :

Dès la première installation, les équipements sont contrôlés par les exploitants ou les gestionnaires conformément aux prescriptions des normes (*) les concernant dont les références sont publiées par voie réglementaire.

1.2 En exploitation :

Les équipements sont régulièrement entretenus par les exploitants ou les gestionnaires, de telle sorte qu’ils répondent en permanence aux exigences de sécurité.

Les propriétaires des équipements installés établissent un (01) plan de vérification et d’entretien qui précise notamment la périodicité des vérifications. Ils tiennent à la disposition des agents chargés du contrôle ce plan ainsi qu’un registre comportant, pour chaque site, la date et les résultats des essais et contrôles effectués.

Après utilisation, les buts non fixés de manière permanente sont rendus inutilisables par le public et sont sécurisés de manière à éviter tout risque de chute, de renversement ou de basculement.

Tout équipement non conforme aux exigences de sécurité de la présente section est immédiatement rendu inaccessible aux usagers par l’exploitant ou le gestionnaire.

Les exploitants ou les gestionnaires sont tenus de signaler sans délai au préfet de département les accidents graves dont la cause est liée à un équipement.

1.3 Éclairage des terrains de sport :

Terrain de football : contrôle des éclairements.

2. AIRES COLLECTIVES DE JEUX ET ÉQUIPEMENTS DE JEUX

2.1 Mise en service :
Les aires collectives de jeux doivent être conçues, implantées, aménagées, équipées et entretenues de manière à ne pas présenter de risques pour la sécurité et la santé de leurs usagers, dans le cadre d’une utilisation normale ou raisonnablement prévisible.

Peuvent seules être mises à la disposition des enfants, à titre gratuit ou à titre onéreux, les aires collectives de jeux qui respectent les prescriptions de sécurité définies à l’annexe du présent décret et dont les équipements sont conformes aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.

2.2 En exploitation :
Les exploitants ou gestionnaires doivent :

• élaborer un plan d’entretien de l’aire de jeux et un plan de maintenance des équipements qui y sont implantés ;
• organiser l’inspection régulière de l’aire de jeux et de ses équipements, pour en vérifier l’état et pour déterminer les actions de réparation et d’entretien qui doivent être entreprises ;
• interdire l’accès aux équipements qui ne répondent plus aux exigences de sécurité légales ou réglementaires ;
• tenir les plans, ainsi qu’un registre comportant, pour chaque site, la date et le résultat des contrôles effectués, à la disposition des agents de contrôle, habilités à cet effet par l’article L 222-1 de l’ancien code de la consommation.

L’exploitant ou le gestionnaire de l’aire collective de jeux tient à la disposition des agents chargés du contrôle un dossier comprenant les documents exigés à l’article 3 de l’ancien décret n°96-1136 du 18 décembre 1996.

3. PISCINES ET EAUX DE BAIGNADE

3.1 Piscine :
Un guide ou plan sera établi, selon les types d’installation, la nature et la fréquence des analyses de surveillance de la qualité des eaux que doivent réaliser les responsables des installations. Toutefois, cette fréquence ne doit pas être inférieure, pour les piscines, à une (01) fois par mois.

Les résultats sont affichés par le déclarant de manière visible pour les usagers.

Dans les bassins, le système de fixation ou verrouillage des bouches de reprise des eaux fait l’objet d’une vérification périodique.

Dans les piscines privatives à usage collectif, l’exploitant doit désigner une personne responsable des vérifications périodiques indispensables au bon fonctionnement des installations. Son nom figure dans le plan de sécurité.

Cette personne devra avant la mise ou remise en service de la piscine :

• vérifier la présence, la fixation et l’état de toutes les grilles de reprise des eaux ;
• vérifier le système d’arrêt d’urgence du système hydraulique avant de réarmer.

1. Eaux de baignade :

Les prélèvements d’eau réalisés dans le cadre du contrôle sanitaire doivent être effectués à intervalles réguliers. L’intervalle maximal entre deux prélèvements successifs ne doit pas être supérieur à un (01) mois.
Cet intervalle maximal est de quinze (15) jours dans le cas d’eaux de baignade pouvant être affectées par des pollutions à court terme.

2. Toboggans aquatiques :

Sont concernés les toboggans dans lesquels l’usager glisse sur un film d’eau généré à cet effet.

Essai pratique de mise en service :

• pour les toboggans des Types 3 à 10, certaines exigences spécifiées aux de la norme NF EN 1069 doivent faire l’objet d’essais.
  Les essais doivent être réalisés en même temps et en tant que partie de la mise en service, par un ou plusieurs experts en toboggans.

Nota : un essai pratique peut être recommandé pour les toboggans de Type 2.

Contrôle par l’exploitant :

• contrôle visuel de routine, qui a pour but d’identifier des phénomènes dangereux manifestes pouvant résulter d’actes de vandalisme, de l’utilisation normale ou des conditions météorologiques ;
• contrôle périodique, qui a pour but de vérifier le fonctionnement et la stabilité de l’équipement.

Contrôle périodique approfondi par un organisme indépendant :

• les toboggans aquatiques de types 3 à 10, ainsi que leurs parties auxiliaires, doivent être contrôlés périodiquement. Dans le cas particulier des toboggans aquatiques utilisés sur une base saisonnière, il convient que ce contrôle approfondi soit effectué, si possible, avant le début de chaque saison ;
• essai pratique de glissade.