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Obligations réglementaires

Accessibilités handicapés
Loi n°19/95 du 13 février 1996 - Portant organisation de la protection sociale des personnes handicapées au Gabon. (...)
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Air Intérieur ERP
Le Décret N° 01494/PR/MTEPS du 29/12/2011 déterminant les règles générales d’hygiène et de sécurité sur les lieux de (...)
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Amiante
Le Décret N° 01494/PR/MTEPS du 29/12/2011 déterminant les règles générales d’hygiène et de sécurité sur les lieux de (...)
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Appareils de Levage
Le Décret N° 01494/PR/MTEPS du 29/12/2011 déterminant les règles générales d’hygiène et de sécurité sur les lieux de (...)
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Ascenseurs
Le Décret N° 01494/PR/MTEPS du 29/12/2011 déterminant les règles générales d’hygiène et de sécurité sur les lieux de (...)
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Diagnostics techniques et audits
1. DIAGNOSTICS TECHNIQUES IMMOBILIERS 1.1 Amiante Rechercher et localiser les matériaux ou produits contenant (...)
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Eaux
Le Décret N° 01494/PR/MTEPS du 29/12/2011 déterminant les règles générales d’hygiène et de sécurité sur les lieux de (...)
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Réservoirs
Le Décret N° 01494/PR/MTEPS du 29/12/2011 déterminant les règles générales d’hygiène et de sécurité sur les lieux de (...)
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Construction
Le Décret N° 01494/PR/MTEPS du 29/12/2011 déterminant les règles générales d’hygiène et de sécurité sur les lieux de (...)
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Équipements Sous Pression
Décret N° 01494/PR/MTEPS du 29/12/2011 déterminant les règles générales d’hygiène et de sécurité sur les lieux de travail. (...)
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Équipements Sportifs
1.1 Mise en service : Dès la première installation, les équipements sont contrôlés par les exploitants ou les (...)
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Installations classées Pour LA protection de l’Environnement ICPE
Décret N° 0020/PR/MEFMEPCPAT du 20/01/2022 fixant le régime juridique et établissant la nomenclature des installations (...)
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Installations Électriques
Décret N° 01494/PR/MTEPS du 29/12/2011 déterminant les règles générales d’hygiène et de sécurité sur les lieux de travail. (...)
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Machines
Décret N° 01494/PR/MTEPS du 29/12/2011 déterminant les règles générales d’hygiène et de sécurité sur les lieux de travail. (...)
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Métrologies
Loi n° 006/2014 du 28 aout 2014 instituant lesystème national de Normalisation : La normalisation consiste à établir (...)
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Portes et Portails
Décret N° 01494/PR/MTEPS du 29/12/2011 déterminant les règles générales d’hygiène et de sécurité sur les lieux de travail. (...)
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Protection Contre la Foudre
Décret N° 01494/PR/MTEPS du 29/12/2011 déterminant les règles générales d’hygiène et de sécurité sur les lieux de travail. (...)
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Sécurité Incendie SI
Décret N° 01494/PR/MTEPS du 29/12/2011 déterminant les règles générales d’hygiène et de sécurité sur les lieux de travail. (...)
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TMD
TMD
Décret N° 01494/PR/MTEPS du 29/12/2011 déterminant les règles générales d’hygiène et de sécurité sur les lieux de travail. (...)
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Vérification des échafaudages
Le Décret N° 01494/PR/MTEPS du 29/12/2011 déterminant les règles générales d’hygiène et de sécurité sur les lieux de (...)
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