Le Décret N° 01494/PR/MTEPS du 29/12/2011 déterminant les règles générales d’hygiène et de sécurité sur les lieux de travail.

Section 3 : Des appareils de levage, des ascenseurs, des monte-charges et des transporteurs
Article 194 : Les équipements utilisés pour le transport de matériels tels que les ascenseurs, les élévateurs, les grues, les monte-charges, les ponts tournants, les palans, les dispositifs d’empilage, les crics, les tapis roulants et les transporteurs de différents types doivent être prévus et construits de manière à offrir toutes les garanties de résistance et de sécurité nécessaires.
Article 195 : Les appareils de levage doivent, dans toutes leurs parties constituantes et leurs supports, résister aux contraintes résultant de leur usage et des effets du vent.
Pour les appareils de levage montés sur roues tels que les ponts, les portiques roulants, les grues et autres, des moyens de calage, d’amarrage ou de freinage adaptés doivent être utilisés.
Tous les appareils de levage mus mécaniquement doivent être munis de freins ou de tous autres dispositifs équivalents capables d’arrêter la charge ou l’appareil dans toutes leurs positions
Article 196 : L’accès des cabines des appareils d’élevage doit être aménagé de sorte que l’accès soit facile et sans risque.
A cet effet, il doit être installé soit des passerelles desservies par des escaliers munis de rampes, soit des échelles fixes avec des rampes ou dispositifs permettant de disposer de façon à déboucher sur des paliers munis de garde-corps au niveau des cabines ou du chemin de roulement.
Aucun espace libre au-dessus du vide ne doit exister dans le trajet que doit emprunter normalement l’ouvrier pour prendre ou quitter son poste de travail. Il est interdit d’utiliser les chemins de roulement comme passage normal d’accès.
Article 197 : Des mesures appropriées doivent être prises pour éviter les chutes d’objets du haut des appareils ou des voies de roulement.
Les parties amovibles telles que couvercles, boîtiers, enveloppes doivent être reliées aux bâtiments ou aux appareils d’élevage.
Les crochets de suspension doivent être d’un modèle s’opposant au décrochage accidentel.
Article 198 : Il est interdit :

• de transporter des charges au-dessus du personnel ;
• d’utiliser les appareils de levage pour le transport des personnels ;
• de soulever une charge supérieure à celle recommandée par les conditions d’emploi de l’appareil.

Il est également interdit de balancer les charges pour les déposer en un point qui ne peut être atteint normalement par l’appareil de levage.
Cette manœuvre ne peut avoir lieu qu’en cas de nécessité absolue et sous la responsabilité d’un Chef de manœuvre, après que toutes les conditions de sécurité aient été prises.
Article 199 : En vue d’effectuer les opérations de vérification, de graissage et d’entretien, il doit être prévu des accès réservés au personnel qui en a la charge. Ces accès doivent permettre à celui-ci d’atteindre les différents points d’intervention de manière sécurisée.
Article 200 : La solidité des chaînes, des câbles, des cordages, des palonniers et des crochets de suspension doit être vérifiée au moins deux fois par an et à six mois d’intervalle au plus.
Les résultats de ces contrôles sont consignés dans un registre ouvert à cet effet.
Article 201 : Des consignes doivent être établies par les chefs d’établissement après consultation du Comité de Sécurité et de Santé au Travail. Elles doivent préciser :

• les mesures de sécurité à prendre à l’occasion du service normal de l’appareil, notamment l’obligation d’interrompre l’alimentation en énergie lorsque le conducteur quitte son poste de travail ;
• les précautions à prendre pour éviter les chutes d’objets, soit que ces objets soient transportés par l’appareil de levage, soit qu’ils soient heurtés par celui-ci ou par sa charge au cours de ses déplacements ;
• les mesures de sécurité à imposer pour assurer la sauvegarde du personnel participant aux opérations de visites, de graissage, de nettoyage, d’entretien ou de réparation.
  Les consignes doivent être affichées dans les locaux ou les emplacements où chacune d’elles s’applique et dans la cabine de manœuvre.

Article 202 : Les puits, les ascenseurs et les monte-charges doivent être clos sur toute leur hauteur à l’aide de matériaux résistants, à l’exception des postes et des grilles nécessaires sur le plancher.
Lorsque la cabine d’un ascenseur n’est pas au niveau du sol, l’ouverture doit être protégée par des rampes ou d’autres dispositifs appropriés.
Article 203 : La mise en marche et la conduite des machines, des appareils de levage et des engins circulants doivent être confiées aux seuls personnels dûment formés et jugés aptes à les faire fonctionner en toute sécurité.
Des mesures appropriées doivent être prises pour que des agents non autorisés par l’employeur ne puissent utiliser ces appareils et engins. Les allées de circulation des appareils et des engins doivent être suffisamment larges, éclairées et pourvues d’une signalisation adéquate.

1. DÉFINITIONS

1.1 Appareils de levage
Machines, y compris celles mues par la force humaine employée directement, et leurs équipements, conduits par un ou des opérateurs qui agissent sur les mouvements au moyen d’organes de service dont ils conservent le contrôle, dont au moins une des fonctions est de déplacer une charge constituée par des marchandises ou matériels et, le cas échéant, par une ou des personnes, avec changement de niveau significatif de cette charge pendant son déplacement, la charge n’étant pas liée de façon permanente à l’appareil.
N’est pas considéré comme significatif un changement de niveau correspondant à ce qui est juste nécessaire pour déplacer la charge en la décollant du sol et n’est pas susceptible d’engendrer de risque en cas de défaillance du support de charge.

Sont notamment visés par cette définition, les équipements de travail suivants

• treuils, palans, vérins et leurs supports ;
• tire-fort de levage, pull-lifts, cric de levage ;
• monorails, portiques, poutres et ponts roulants ;
• poutres de lancement, blondins, mâts de levage ;
• grues potences, grues sapines, grues derricks, grues à tour équipées le cas échéant de dispositifs de contrôle d’interférence ;
• grues mobiles automotrices ou sur véhicule porteur, grues auxiliaires de chargement de véhicules ;
• grues portuaires, grues sur support flottant ;
• débardeuses pour les travaux forestiers ;
• bras ou portiques de levage pour bennes amovibles ;
• tracteurs poseurs de canalisations également dénommés pipe-layers ;
• engins de terrassement équipés pour la manutention d’objets ;
• tables élévatrices, hayons élévateurs ;
• monte-matériaux, monte-meubles, skips ;
• plans inclinés ;
• ponts élévateurs de véhicules ;
• chariots automoteurs élévateurs à conducteur porté ou non, gerbeurs ;
• élévateurs de postes de travail tels qu’échafaudages volants motorisés ou non, plates-formes s’élevant le long de mâts verticaux, élévateurs à nacelles automoteurs ou non ou installés sur véhicules porteurs, appareils de manutention à poste de conduite relevable ;
• appareils assurant le transport en élévation des personnes tels qu’ascenseurs de chantier, plans inclinés accessibles aux personnes ;
• manipulateurs mus mécaniquement ;
• appareils en fonctionnement semi-automatique ;
• chargeurs frontaux conçus pour être assemblés sur les tracteurs agricoles ;
• équipements interchangeables installés sur les tabliers de chariots élévateurs à flèche télescopique ou non.

1.2 Accessoires de levage
Équipements non incorporés à une machine, à un tracteur ou à un autre matériel et placés entre la machine, le tracteur ou tout autre matériel et la charge, tels que :

• élingue ;
• palonnier ;
• pince auto-serrante ;
• aimante ;
• ventouse et clé de levage.

Les listes ci-dessus ne sont pas exhaustives.

2. VÉRIFICATIONS AVANT MISE EN SERVICE DES APPAREILS DE LEVAGE

2.1 Appareils de levage neufs, mus mécaniquement ou par la force humaine employée directement et leur(s) support(s)
2.1.1 Appareils dont le responsable de la mise sur le marché s’est assuré de l’aptitude à l’emploi dans leurs configurations d’utilisation (épreuves statiques et dynamiques)

• Essai de fonctionnement.

2.1.2 Appareils dont le responsable de la mise sur le marché ne s’est pas assuré de l’aptitude à l’emploi dans leurs configurations d’utilisation

• Examen d’adéquation.
• Examen de montage et d’installation (pour les appareils installés à demeure).
• Épreuve statique.
• Épreuve dynamique (appareils mus mécaniquement et tous appareils de levage conçus pour lever des personnes).
• Essai de fonctionnement et vérification de l’efficacité, notamment des freins, limiteurs de course ainsi que des limiteurs de charge et/ou de moment de renversement s’ils existent.

2.1.3 Cas particuliers des appareils faisant l’objet d’une impossibilité technique à subir l’essai de fonctionnement défini à l’article 6 ou les épreuves définies aux articles 10 et 11

• Examen d’adéquation.
• Examen de montage et d’installation (pour les appareils installés à demeure).
• Vérification de l’aptitude à l’emploi de mécanismes et suspensions utilisés.
• Mesure des déformations subies par l’appareil au cours d’un chargement progressif, permettant de déduire, par rapprochement avec les résultats de calculs, la valeur des contraintes qui seraient subies par l’appareil sous charge totale d’épreuve.

2.1.4 Cas particuliers des appareils de levage spécialement conçus ou assemblés pour effectuer une seule opération de levage

• Examen d’adéquation.
• Examen de montage et d’installation (pour les appareils installés à demeure).
• Épreuve statique des mécanismes et suspensions utilisés.
• La mise en œuvre de mesures appropriées permettant de s’assurer du bien-fondé des hypothèses faites lors de la conception de l’appareil en ce qui concerne la résistance et la stabilité.

2.2 Appareils de levage d’occasion et le cas échéant leur(s) support(s)

• Examen d’adéquation.
• Examen de montage et d’installation (pour les appareils installés à demeure).
• Épreuve statique.
• Épreuve dynamique (appareils mus mécaniquement et tous appareils de levage conçus pour lever des personnes).
• Essai de fonctionnement et vérification de l’efficacité, notamment des freins, limiteurs de course ainsi que des limiteurs de charge et de moment de renversement s’ils existent.

2.3 Appareils de levage en location et le cas échéant leur(s) support(s)
Les appareils en location sont soumis uniquement aux examens ci-après à condition d’avoir fait l’objet, régulièrement depuis la date de la première opération de location effectuée par le loueur en cause, des vérifications périodiques définies à l’article 22 de l’arrêté du 1ermars 2004 dans les délais qu’il prévoit.

• Examen d’adéquation.
• Examen de montage et d’installation (le cas échéant).
• Essai de fonctionnement et vérification de l’efficacité, notamment les freins, limiteurs de course, ainsi que des limiteurs de charge et/ou de moment de renversement s’ils existent.

Le chef de l’établissement utilisateur de l’appareil loué doit s’assurer auprès du loueur que les vérifications avant mise en service et les vérifications générales périodiques ont bien été effectuées. À cet effet, il doit être placé sur l’appareil, ou à défaut à proximité, avec la notice d’instructions, les copies des rapports de vérification de première mise en service et de la dernière vérification de première prise en service et de la dernière vérification périodique ainsi que l’historique des vérifications périodiques effectuées.

3. VÉRIFICATIONS AVANT MISE EN SERVICE DES ACCESSOIRES DE LEVAGE

3.1 Accessoires de levage neufs dont le responsable de la mise sur le marché s’est assuré de l’aptitude à l’emploi dans la configuration d’utilisation :

• Examen d’adéquation.

3.2 Accessoires de levage neufs dont le responsable de la mise sur le marché ne s’est pas assuré de l’aptitude à l’emploi

• Examen d’adéquation.
• Épreuve statique.

3.3 Accessoires de levage d’occasion

• Examen d’adéquation.
• Épreuve statique.

Nota : les accessoires de levage d’occasion, quelle que soit leur date de mise en service à l’état neuf, sont soumis aux règles techniques de conception.

4. VÉRIFICATIONS GÉNÉRALES PÉRIODIQUES DES APPAREILS DE LEVAGE

4.1 Contenu

• Examen de l’état de conservation.
• Essais de fonctionnement consistant :
• à s’assurer de l’efficacité de fonctionnement :
• des freins ou dispositifs équivalents destinés à arrêter, puis à maintenir, dans toutes leurs positions, la charge ou l’appareil ;
• des dispositifs contrôlant la descente des charges ;
• des dispositifs limitant les mouvements de l’appareil de levage et de la charge tels que limiteurs de course, limiteurs de relevage, limiteurs d’orientation, dispositifs anticollision, dispositifs parachutes ;
• à déclencher, lorsqu’ils existent :
• les limiteurs de charge et de moment de renversement (fonctionnement aux valeurs définies dans la notice d’instructions ou à moins de 1.1 fois la charge ou le moment maximal).

4.2 Périodicité

4.2.1 Cas général

4.2.2 Appareils de levage mobiles suivants

• grues auxiliaires de chargement de véhicules ;
• grues à tour à montage rapide ou automatisé, sur stabilisateurs ;
• bras ou portiques de levage pour bennes amovibles ;
• hayons élévateurs ;
• monte-meubles ;
• monte-matériaux de chantier ;
• engins de terrassement équipés pour le levage ;
• grues mobiles automotrices ou sur véhicule porteur, ne nécessitant pas de montage ou de démontage de parties importantes ;
• chariots élévateurs ;
• tracteurs poseurs de canalisations ;
• plates-formes élévatrices mobiles de personnes.

4.2.3 Appareils de levage mus par une énergie autre que la force humaine employée directement, utilisés pour le transport de personnes ou pour déplacer un élévateur au poste de travail

4.2.4 Appareils de levage mus par la force humaine employée directement non installés à demeure

4.2.5 Appareils de levage mus par la force humaine utilisés pour déplacer en élévation un poste de travail

5. VÉRIFICATIONS GÉNÉRALES PÉRIODIQUES DES ACCESSOIRES DE LEVAGE

Examen de l’état de conservation permettant de déceler toute déformation susceptible d’être à l’origine de situations dangereuses, telles que :

• déformation, hernie, étranglement ;
• torons ou fils cassés ;
• linguet détérioré ;
• autres limites d’emploi précisées par la notice d’instructions du fabricant.

6. VÉRIFICATION LORS DE LA REMISE EN SERVICE DES APPAREILS DE LEVAGE

La vérification, lors de la remise en service des appareils de levage, doit être effectuée dans les cas suivants :

• en cas de changement de site d’utilisation ;
• en cas de changement de configuration ou des conditions d’utilisation sur un même site ;
• à la suite d’un démontage suivi d’un remontage de l’appareil de levage ;
• après tout remplacement, réparation ou transformation importante intéressant les organes essentiels de l’appareil de levage ;
• à la suite de tout accident provoqué par la défaillance d’un organe essentiel de l’appareil de levage.

6.1 Cas général

• Examen d’adéquation.
• Examen de montage et d’installation (le cas échéant).
• Examen de l’état de conservation.
• Épreuve statique.
• Épreuve dynamique (appareils mus mécaniquement et tous appareils de levage conçus pour lever des personnes).
• Essai de fonctionnement et vérification de l’efficacité, notamment des freins, limiteurs de course ainsi que des limiteurs de charge et de moment de renversement s’ils existent.

6.2 Cas de changement de site d’utilisation des appareils de levage ne nécessitant pas l’installation d’un support
Les appareils suivants :

• grues auxiliaires de chargement de véhicules ;
• grues à tour à montage rapide ou automatisé, sur stabilisateurs ;
• bras ou portiques de levage pour bennes amovibles ;
• hayons élévateurs ;
• monte-meubles ;
• monte-matériaux de chantier ;
• engins de terrassement équipés pour le levage ;
• grues mobiles automotrices ou sur véhicule porteur, ne nécessitant pas de montage ou de démontage de parties importantes ;
• chariots élévateurs ;
• tracteurs poseurs de canalisations ;
• plates-formes élévatrices mobiles de personnes.
• Sont dispensés de la vérification de remise en service définie ci-dessus, sous réserve qu’ils aient fait l’objet, dans la même configuration d’emploi :
• de la vérification avant mise en service ;
• d’une vérification générale périodique datant de moins de six (06) mois.

Nota : l’examen d’adéquation n’est pas nécessaire si l’examen d’adéquation réalisé lors de la mise en service a envisagé la ou les opérations de levage ainsi que les conditions d’exploitation du site.

6.3 Cas de changement de site des appareils de levage non conçus spécialement pour lever des personnes, mus par la force humaine employée directement

• La vérification de remise en service est limitée à :
• l’examen d’adéquation ;
• l’examen de montage et d’installation (le cas échéant).
• Sous réserve qu’ils aient fait l’objet, dans la même configuration d’emploi :
• de la vérification avant mise en service ;
• d’une vérification générale périodique datant de moins de 6 mois.

6.4 Déplacement le long d’un ouvrage sur un même site, sans démontage, de plates-formes suspendues motorisées ou non, ne possédant pas de voie de roulement ou de dispositif d’ancrage :

Sous réserve qu’elles aient fait l’objet, dans la même configuration d’emploi, d’une première vérification avant remise en service sur le site en question, la vérification lors de la remise en service consiste à :

• l’examen d’adéquation ;
• l’examen de montage et d’installation ;
• la vérification des conditions d’appui ;
• les essais de fonctionnement.

6.5 Changement de configuration sur un même site d’un ascenseur de chantier ou d’une plate-forme se déplaçant le long d’un mât (notamment modification de la course ou du nombre de niveaux desservis) :

• La vérification lors de la remise en service consiste à :
• l’examen d’adéquation ;
• l’examen de montage et d’installation ;
• réaliser les essais de fonctionnement.

6.6 Déplacement le long d’un ouvrage d’une plate-forme se déplaçant le long d’un mât, nécessitant la mise en œuvre d’ancrages :

• Sous réserve qu’elles aient fait l’objet, dans la même configuration d’emploi, d’une première vérification avant remise en service sur le site en question, la vérification lors de la remise en service consiste à :
• l’examen d’adéquation ;
• l’examen de montage et d’installation ;
• l’essai permettant d’apprécier la résistance des ancrages ;
• l’essai de fonctionnement.

6.7 Remplacement des chaînes, câbles et cordages :
Le remplacement de chaînes, câbles ou cordage ne justifie pas une vérification lors de la remise en service si :

• les caractéristiques sont les mêmes que celles des chaînes, câbles ou cordages d’origine ;
• mention du remplacement dans le carnet de maintenance ;
• mention dans le carnet de maintenance complétée du lieu où est conservée et peut être consultée l’attestation du nouvel élément.

7. VÉRIFICATION DE L’ÉTAT DE CONFORMITÉ DES APPAREILS ET ACCESSOIRES DE LEVAGE

Nota : un appareil de levage ayant été utilisé dans un État non membre de la communauté européenne et commercialisé dans un État membre est considéré comme neuf.

• Vérification de l’état de conformité des appareils de levage aux règles techniques de conception qui leurs sont applicables :
• avant leur mise sur le marché ;
• préalablement à leur mise en service dans l’établissement utilisateur.

8. VÉRIFICATION DE L’ÉTAT DE CONFORMITÉ DES APPAREILS ET ACCESSOIRES DE LEVAGE D’OCCASION

• Vérification de l’état de conformité des appareils de levage aux règles
  techniques de conception ou prescriptions techniques qui leurs sont applicables :
• avant leur commercialisation ;
• préalablement à leur mise en service dans l’établissement utilisateur.

9. VÉRIFICATION DE L’ÉTAT DE CONFORMITÉ DES APPAREILS ET ACCESSOIRES DE LEVAGE EN SERVICE

• Vérification de l’état de conformité des appareils de levage maintenus en service avec les règles ou prescriptions techniques et les mesures d’installation et d’utilisation qui leur sont applicables.

10. OBLIGATION GÉNÉRALE DE SÉCURITÉ

Outre les obligations spécifiques à certaines catégories d’appareils, tous les équipements de travail et moyens de protection mis en service ou utilisés dans les établissements mentionnés dans les alinéas susmentionnés doivent être installés, utilisés, réglés et maintenus de manière à préserver la sécurité et la santé des travailleurs, y compris en cas de modification de ces équipements de travail et de ces moyens de protection.

11. DISPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES RÉGLEMENTANT L’UTILISATION D’APPAREILS ET D’ENGINS DE CHANTIER

11.1 Élévateurs de personnel à nacelle comportant un ou des bras articulés ou télescopiques et un porteur mobile spécialement conçu ou adapté à cet effet

• Inspection des différentes parties.

11.2 Engins de levage mus mécaniquement, du type grue à tour ou tout autre appareil de levage dont les charges sont déplacées à l’extérieur du polygone de sustentation de l’appareil :

• Autorisation de mise en place et/ou de montage.
• Autorisation de mise en service.

11.3 Appareils de levage mus mécaniquement, installés sur la voie publique ou lorsque l’appareil implanté hors de la voie publique est susceptible soit de dominer celle-ci ou des établissements recevant du public, soit d’y tomber en cas d’accident :

• Autorisation de montage.
• Autorisation de mise en service après vérification et épreuves par un
  organisme de contrôle accrédité.

11.4 Prévention du risque de renversement des grues à tour sous l’effet du vent

• Vérification de la présence :
• des informations relatives à la résistance du sol,
• du tronçon de sécurité, des moyens d’amarrage ou d’haubanage de l’appareil,
• des instructions concernant l’utilisation de l’appareil, du tableau des charges, de l’affichage de la vitesse de pointe définie par le constructeur,
• de l’anémomètre.
• Vérification du fonctionnement :
• des alarmes sonores et visuelles ;
• de l’anémomètre.

11.5 Examen approfondi des grues à tour :
Cet examen doit être effectué en complément des vérifications prescrites par l’ancien arrêté du 1er mars 2004, qui a pour objet de vérifier le bon état de conservation de l’ossature de la grue à tour et de tous les éléments essentiels, y compris ceux dont l’état ne peut être constaté qu’après démontage.
Cette obligation ne s’applique pas aux grues à tour pour lesquelles les chefs d’établissements sont en mesure d’apporter la preuve qu’ils ont procédé aux examens et opérations de maintenance prescrits par le fabricant et selon la périodicité indiquée par ce dernier dans la notice d’instructions.

12. INDUSTRIES EXTRACTIVES

Les conditions de vérification des équipements de travail utilisés pour le levage de charges, l’élévation de postes de travail ou le transport en élévation de personnes prévues aux alinéas 1, 3 et 6 de l’article 9 du titre équipements de travail de l’ancien Règlement Général des Industries Extractives (RGIE) sont équivalentes à celles fixées par l’ancien arrêté du 1er mars 2004.