Obligations réglementaires

Accessibilités handicapés

Loi n°19/95 du 13 février 1996 - Portant organisation de la protection sociale des personnes handicapées au (...)

Air Intérieur ERP

Le Décret N° 01494/PR/MTEPS du 29/12/2011 déterminant les règles générales d’hygiène et de sécurité sur les lieux (...)

Amiante

Le Décret N° 01494/PR/MTEPS du 29/12/2011 déterminant les règles générales d’hygiène et de sécurité sur les lieux (...)

Appareils de Levage

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Ascenseurs

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Diagnostics techniques et audits

1. DIAGNOSTICS TECHNIQUES IMMOBILIERS 1.1 Amiante Rechercher et localiser les matériaux ou produits (...)

Eaux

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Réservoirs

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Construction

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Équipements Sous Pression

Décret N° 01494/PR/MTEPS du 29/12/2011 déterminant les règles générales d’hygiène et de sécurité sur les lieux de (...)

Équipements Sportifs

1.1 Mise en service : Dès la première installation, les équipements sont contrôlés par les exploitants ou les (...)

Installations classées Pour LA protection de l’Environnement ICPE

Décret N° 0020/PR/MEFMEPCPAT du 20/01/2022 fixant le régime juridique et établissant la nomenclature des (...)

Installations Électriques

Décret N° 01494/PR/MTEPS du 29/12/2011 déterminant les règles générales d’hygiène et de sécurité sur les lieux de (...)

Machines

Décret N° 01494/PR/MTEPS du 29/12/2011 déterminant les règles générales d’hygiène et de sécurité sur les lieux de (...)

Métrologies

Loi n° 006/2014 du 28 aout 2014 instituant lesystème national de Normalisation : La normalisation consiste à (...)

Portes et Portails

Décret N° 01494/PR/MTEPS du 29/12/2011 déterminant les règles générales d’hygiène et de sécurité sur les lieux de (...)

Protection Contre la Foudre

Décret N° 01494/PR/MTEPS du 29/12/2011 déterminant les règles générales d’hygiène et de sécurité sur les lieux de (...)

Sécurité Incendie SI

Décret N° 01494/PR/MTEPS du 29/12/2011 déterminant les règles générales d’hygiène et de sécurité sur les lieux de (...)

TMD

Décret N° 01494/PR/MTEPS du 29/12/2011 déterminant les règles générales d’hygiène et de sécurité sur les lieux de (...)

Vérification des échafaudages

Le Décret N° 01494/PR/MTEPS du 29/12/2011 déterminant les règles générales d’hygiène et de sécurité sur les lieux (...)