Le Décret N° 01494/PR/MTEPS du 29/12/2011 déterminant les règles générales d’hygiène et de sécurité sur les lieux de travail.

Section 4 : De l’eau potable et des autres boissons hygiéniques
Article 164  : Les employeurs doivent mettre gratuitement et en quantité suffisante, à la disposition du personnel, de l’eau potable et fraîche pour leur consommation.

Lorsque les travailleurs sont soumis de façon habituelle à certaines conditions pénibles de travail, de température ou de pollution atmosphérique, l’employeur doit mettre à leur disposition au moins une boisson non alcoolisée, chaude ou fraîche, sur avis du médecin de l’entreprise.

Article 165 : Les appareils ou récipients utilisés pour le stockage, la distribution et la consommation de l’eau et des boissons visées à l’article 164 ci-dessus doivent être entretenus en bon état et placés à l’abri de toute pollution.

Article 166 : Pour préserver sa qualité hygiénique, la boisson doit être conservée dans un récipient muni d’un couvercle et d’un robinet.
Le récipient contenant la boisson doit être placé à proximité des lieux de travail.

Article 167 : L’employeur met un verre à la disposition de chaque travailleur ou tout autre moyen qui permette d’éviter que plusieurs travailleurs utilisent le même récipient.

Article 168 : Les règlements intérieurs précisent, en tant que de besoin, les modalités de distributions des boisons sur les lieux de travail.

1. RÉSEAU INTÉRIEUR DE DISTRIBUTION D’EAU

• Une obligation générale de résultat pesant sur le responsable de la distribution intérieure en eau, à savoir le chef d’établissement. Obligation de s’assurer que l’eau offerte au public (y compris la glace alimentaire) est propre à la consommation.
• Limites et références de qualité des eaux destinées à la consommation humaine.
• L’entretien des réservoirs et des bâches de stockage équipant les réseaux intérieurs doit être réalisé et vérifié aussi souvent que nécessaire et au moins une (01) fois par an.

2. FONTAINES RÉFRIGÉRANTES

1. Cas général

• Le raccordement à un réseau de canalisations intérieures alimentées par une eau de distribution publique est recommandé ;
• L’eau produite doit satisfaire à tout moment aux normes de potabilité en vigueur ;
• Les matériaux utilisés y compris ceux des canalisations de raccordement au réseau intérieur de l’immeuble, ne doivent pas être susceptibles d’altérer la qualité de l’eau distribuée ;
• En tout état de cause, ils doivent répondre aux prescriptions applicables aux matériaux en contact avec les denrées alimentaires ;
• Tout dispositif assurant un stockage de l’eau d’alimentation doit être conçu et exploité de manière à éviter une stagnation prolongée ;
• Le propriétaire est tenu de maintenir l’appareil en bon état de fonctionnement et d’entretien ;
• Il est recommandé de laisser s’écouler les premières eaux en quantité au moins égale à la capacité de stockage de l’appareil si la fontaine n’a pas été utilisée depuis 24 heures.

2. Cas Particulier des fontaines à réservoir

• Un dispositif de vidange doit être prévu et raccordé à une canalisation d’évacuation comportant une rupture de charge par mise à l’air libre ;
• Des dispositifs de prise d’échantillons, à l’amont et à l’aval du réservoir, doivent être aménagés ;
• Le réservoir doit être vidangé et nettoyé chaque fois que cela est nécessaire et au moins une (01) fois par mois.