Le Décret N° 01494/PR/MTEPS du 29/12/2011 déterminant les règles générales d’hygiène et de sécurité sur les lieux de travail.

Chapitre II : des dispositions spécifiques relatives à la sécurité des travailleurs ;

Section 1 : du travail en hauteur, des travaux souterrains, des mesures de protection contre les chutes des personnes et d’objet ;

Sous-section 1 : du travail en hauteur et de la protection contre les chutes des personnes et d’objets.

Article 183 : Tout plan de travail ou de circulation situé en hauteur de plus de deux (2 m) mètres doit être pourvu de dispositif protégeant le travailleur contre tout risque de chute, notamment :

• Des garde-corps placés à hauteur d’un (1 m) mètre au moins, des plinthes de quinze (15 cm) centimètres de hauteur au moins, des éventails, des planchers ;
• De toute autre dispositif destiné à éviter la chute du travailleur ;
• Les garde-corps doivent être rigides. Ils peuvent être constitués soit par des traverses en bois, soit en barres ou des tubes ou des baudriers de sécurité.

Article 184 : Lorsque l’exécution d’un travail sur échelle est susceptible de présenter un risque pour le travailleur, il doit être prévu des échafaudages de bonne qualité construits en matériaux solide et résistants, et protégés par des gardes corps et une (01) plinthe aux conditions fixées à l’article 183 ci-dessus.

Les plates-formes de travail, les planches des échafaudages et des passerelles doivent avoir une largeur suffisante et offrir toutes les garanties de stabilités, de solidité et de résistance en rapport avec le travail effectué et la charge supportée.

• Elles doivent également être protégées par les garde-corps et une plinthe. La surface des échafaudages et des plates-formes ne doit pas présenter de discontinuités.

Article 185 : les échelles de service doivent être fixées ou maintenues de façons à ne pouvoir ni glisser du bas, ni basculer.

• Elles doivent dépasser l’endroit auquel elles donnent accès d’un (1 m) mètre au moins où être prolonger par une main courante à l’arrivée.

Seules doivent être utilisées des échelles suffisamment résistantes, munies de tous leurs échelons rigides et solidement emboités dans les montants.

Les échelles doubles doivent, pendant leur emploi avoir leur montant relié ou immobilisé afin d’éviter tout écartement accidentel.

Les échelles ou coulisses doivent être d’un modèle assurant lors de leur plus grand développement une longueur de recouvrement d’au moins un (1 m) mètre. Les échelles ne peuvent être utilisées pour le transport des fardeaux pesant plus de vingt (20 kg) kilogrammes.

Il est interdit de réparer une échelle au moyen d’éclisse ou de ligature.

Liste des vérifications à faire pour l’utilisation des échafaudages :
> Examen d’adéquation : Constat de correspondance entre les travaux envisagés et l’échafaudage prévu.
> Examen de montage et d’installation : Permet de s’assurer que l’échafaudage est monté de façon sure et conformément à la notice ou au plan de montage.
> Examen de l’état de conservation  : Vérification du bon état pendant toute la durée d’utilisation
> Vérification avant mise ou remise en service  : Lors de la 1ère mise en service et lors de tout changement de site après un démontage suivi d’un remontage.
> Vérification journalière : Vérification quotidienne de l’état de conservation.
> Vérification trimestrielle : Vérification approfondie de l’état de conservation pour les échafaudages en service.
C’est le chef d’établissement dont le personnel utilise un échafaudage qui est tenu à l’exécution des vérifications pertinentes.
Il doit disposer ou mettre à la disposition des personnes qualifiées chargées des vérifications les documents adéquats :
> Plans et instructions pour le montage, le démontage et le stockage,
> Note de calcul de résistance et de stabilité si elle ne figure pas dans une notice du fabricant ou si le montage ne correspond pas à une configuration prise en compte dans la note de calcul du fabricant.
Il doit également :
> Pour la réalisation de l’examen d’adéquation, mettre par écrit les informations nécessaires relatives aux travaux qu’il est prévu d’effectuer avec l’échafaudage et notamment les charges à supporter qu’impliquent ces travaux.
> Pour la réalisation de l’examen de montage et d’installation, communiquer les informations nécessaires, notamment les données relatives au sol, à la nature des supports et des ancrages, aux réactions d’appui au sol et, le cas échéant, à la vitesse maximale du vent à prendre en compte sur le site d’utilisation, à la nature du bâchage éventuel.
> Veiller à ce que les conditions d’exécution définies au présent arrêté soient réunies préalablement à la réalisation complète des examens.
Échafaudage utilisé par plusieurs entreprises, sur un même site et dans la même configuration
Il n’est pas nécessaire que chaque chef d’entreprise réalise les vérifications avant mise en service ou remise en service ainsi que les vérifications trimestrielles. Chaque chef d’entreprise utilisatrice de l’échafaudage doit toutefois s’assurer que toutes les vérifications qui s’imposent pour cet échafaudage ont été réalisées en tenant compte des conditions dans lesquelles il l’utilise effectivement ou que ces conditions ne mettent pas en cause les résultats des vérifications.
Dans tout cas contraire il lui appartient de réaliser les vérifications nécessaires. Il doit toujours être en mesure de présenter les documents faisant état des conditions de réalisation des vérifications ainsi que de leurs résultats.

L’OFFRE D’A-P Consulting

Nous vous accompagnons sur les prestations suivantes :
> Vérification lors de la 1ère mise en service et lors de tout changement de site après un démontage suivi d’un remontage ;
> Vérifier l’équipement lors de la vérification journalière ou trimestrielle ;
> Procéder à l’examen d’adéquation défini à l’article 3 de l’arrêté ;
> Vérifier l’état de conformité sur demande ou non de l’inspection du travail de l’équipement de travail ;
> Effectuer des mesures spécifiques telles que températures, vibrations, bruit, éclairement, substances dangereuses, couples de serrage, déformations sous charge, etc. ;
> Analyser des produits et substances mis en œuvre avec l’échafaudage ;
> Vérifier la résistance du sol, la résistance à la rupture et à la fatigue ainsi que l’usure des structures et éléments des équipements ou de celle de leurs fixations,
> Vérifier la note de calculs présentée ;
> Vérifier la tenue au vent de l’équipement dans ses différentes configurations et aménagements ;
> Examiner la conformité au code de la route des éventuels moyens de signalisation, balisage et interdiction d’accès mis en œuvre en périphérie de l’emprise de l’échafaudage sur la voie publique.