Le Décret N° 01494/PR/MTEPS du 29/12/2011 déterminant les règles générales d’hygiène et de sécurité sur les lieux de travail.

Section 3 : Des appareils de levage, des ascenseurs, des monte-charges et des transporteurs
Article 194 : Les équipements utilisés pour le transport de matériels tels que les ascenseurs, les élévateurs, les grues, les monte-charges, les ponts tournants, les palans, les dispositifs d’empilage, les crics, les tapis roulants et les transporteurs de différents types doivent être prévus et construits de manière à offrir toutes les garanties de résistance et de sécurité nécessaires.
Article 195 : Les appareils de levage doivent, dans toutes leurs parties constituantes et leurs supports, résister aux contraintes résultant de leur usage et des effets du vent.
Pour les appareils de levage montés sur roues tels que les ponts, les portiques roulants, les grues et autres, des moyens de calage, d’amarrage ou de freinage adaptés doivent être utilisés.
Tous les appareils de levage mus mécaniquement doivent être munis de freins ou de tous autres dispositifs équivalents capables d’arrêter la charge ou l’appareil dans toutes leurs positions
Article 196 : L’accès des cabines des appareils d’élevage doit être aménagé de sorte que l’accès soit facile et sans risque.
A cet effet, il doit être installé soit des passerelles desservies par des escaliers munis de rampes, soit des échelles fixes avec des rampes ou dispositifs permettant de disposer de façon à déboucher sur des paliers munis de garde-corps au niveau des cabines ou du chemin de roulement.
Aucun espace libre au-dessus du vide ne doit exister dans le trajet que doit emprunter normalement l’ouvrier pour prendre ou quitter son poste de travail. Il est interdit d’utiliser les chemins de roulement comme passage normal d’accès.
Article 197 : Des mesures appropriées doivent être prises pour éviter les chutes d’objets du haut des appareils ou des voies de roulement.
Les parties amovibles telles que couvercles, boîtiers, enveloppes doivent être reliées aux bâtiments ou aux appareils d’élevage.
Les crochets de suspension doivent être d’un modèle s’opposant au décrochage accidentel.
Article 198 : Il est interdit :

• de transporter des charges au-dessus du personnel ;
• d’utiliser les appareils de levage pour le transport des personnels ;
• de soulever une charge supérieure à celle recommandée par les conditions d’emploi de l’appareil.

Il est également interdit de balancer les charges pour les déposer en un point qui ne peut être atteint normalement par l’appareil de levage.
Cette manœuvre ne peut avoir lieu qu’en cas de nécessité absolue et sous la responsabilité d’un Chef de manœuvre, après que toutes les conditions de sécurité aient été prises.
Article 199 : En vue d’effectuer les opérations de vérification, de graissage et d’entretien, il doit être prévu des accès réservés au personnel qui en a la charge. Ces accès doivent permettre à celui-ci d’atteindre les différents points d’intervention de manière sécurisée.
Article 200 : La solidité des chaînes, des câbles, des cordages, des palonniers et des crochets de suspension doit être vérifiée au moins deux fois par an et à six mois d’intervalle au plus.
Les résultats de ces contrôles sont consignés dans un registre ouvert à cet effet.
Article 201 : Des consignes doivent être établies par les chefs d’établissement après consultation du Comité de Sécurité et de Santé au Travail. Elles doivent préciser :

• les mesures de sécurité à prendre à l’occasion du service normal de l’appareil, notamment l’obligation d’interrompre l’alimentation en énergie lorsque le conducteur quitte son poste de travail ;
• les précautions à prendre pour éviter les chutes d’objets, soit que ces objets soient transportés par l’appareil de levage, soit qu’ils soient heurtés par celui-ci ou par sa charge au cours de ses déplacements ;
• les mesures de sécurité à imposer pour assurer la sauvegarde du personnel participant aux opérations de visites, de graissage, de nettoyage, d’entretien ou de réparation.

Les consignes doivent être affichées dans les locaux ou les emplacements où chacune d’elles s’applique et dans la cabine de manœuvre.
Article 202 : Les puits, les ascenseurs et les monte-charges doivent être clos sur toute leur hauteur à l’aide de matériaux résistants, à l’exception des postes et des grilles nécessaires sur le plancher.
Lorsque la cabine d’un ascenseur n’est pas au niveau du sol, l’ouverture doit être protégée par des rampes ou d’autres dispositifs appropriés.
Article 203 : La mise en marche et la conduite des machines, des appareils de levage et des engins circulants doivent être confiées aux seuls personnels dûment formés et jugés aptes à les faire fonctionner en toute sécurité.
Des mesures appropriées doivent être prises pour que des agents non autorisés par l’employeur ne puissent utiliser ces appareils et engins. Les allées de circulation des appareils et des engins doivent être suffisamment larges, éclairées et pourvues d’une signalisation adéquate.

1. ASCENSEURS

Depuis l’année 2000, les ascenseurs installés dans des bâtiments neufs ou existants doivent respecter les exigences de la directive applicable à leur mise sur le marché. Depuis le 20 avril 2016, la directive 2014/33/UE a remplacé la directive 95/16/CE. Le marquage CE doit être apposé dans la cabine de l’ascenseur.

Pour le cas des ascenseurs neufs installés dans des bâtiments existants, l’entreprise doit informer le propriétaire des solutions techniques qu’elle compte mettre en œuvre lorsqu’elle estime qu’il est techniquement impossible de réserver des espaces libres ou de refuges en référence à la norme harmonisée en vigueur.

1.1 Amélioration de la sécurité et contrôle technique
Les propriétaires doivent :

• réaliser les travaux de mise en sécurité nécessaires dans les ascenseurs existants ;
• faire assurer l’entretien périodique ;
• soumettre les ascenseurs à un contrôle technique périodique par une tierce partie compétente.

1.1.1 Amélioration de la sécurité des ascenseurs installés avant le 27 août 2000
Les propriétaires d’ascenseurs doivent améliorer la sécurité des ascenseurs existants. Selon la nature des améliorations prescrites, les travaux doivent être réalisés avant le 31 décembre 2010, 3 juillet 2014, 3 juillet 2018.

1.1.2 Entretien périodique de tous les ascenseurs
L’entretien a pour objet d’assurer le bon fonctionnement et le maintien du niveau de sécurité.

1.1.3 Contrôle technique périodique
Le premier contrôle technique devait intervenir au plus tard le 3 juillet 2009 pour les ascenseurs installés avant le 3 juillet 2003, ou douze (12) mois après l’installation de l’ascenseur lorsque celle-ci a eu lieu après le 2 juillet 2003. Ensuite tous les douze (12) mois

Ce contrôle est à faire effectuer par un contrôleur technique en conformément aux règlementations en vigueur.

• Objet du contrôle
• Vérifier que les ascenseurs, marqués CE, restent conformes aux exigences essentielles de sécurité de la directive applicable lors de leur mise sur le marché ;
• Vérifier que les ascenseurs, non soumis à cette directive, sont correctement équipés des dispositifs concernant l’amélioration de la sécurité des ascenseurs existants ;
• Repérer tout défaut présentant un danger pour la sécurité des personnes ou portant atteinte au bon fonctionnement de l’ascenseur.

Ce contrôle technique ne se substitue pas aux autres contrôles réglementaires dépendants du lieu d’implantation de l’équipement.

• Les établissements soumis au code du travail ;
• Les bâtiments d’habitation ;
• Les établissements recevant du public (ERP) ;
• Les immeubles de grande hauteur (IGH).

1.2 Dispositions complémentaires dans les établissements soumis au code du travail

• Obligation pour l’employeur de s’assurer que le propriétaire prend les mesures nécessaires pour se conformer :
• aux dispositions règlementaires de la construction ;
• et de l’habitation relative à l’entretien et au contrôle technique ;
• et de l’habitation relative à la mise en sécurité des ascenseurs.
• Vérification générale périodique obligatoire.
• Un contrôle périodique règlementaire est réalisé tous les douze (12) mois.

1.3 Dispositions complémentaires dans les bâtiments d’habitation
Aucune obligation réglementaire spécifique hormis le contrôle technique périodique annuel.

1.4 Dispositions complémentaires dans les établissements recevant du public du 1er groupe (1e, 2e , 3e et 4e catégories) et hôtels de 5e catégorie :

1.4.1 Vérification avant remise en service :
L’exploitant, avant remise en service faisant suite à une transformation importante, est tenu de faire procéder à une vérification par une personne ou
par un organisme agréé. La vérification porte sur le respect des dispositions
réglementaires applicables aux risques d’incendie et de panique.

1.4.2 Vérification Réglementaire en Exploitation (VRE)
L’exploitant est tenu de faire vérifier ses équipements en exploitation par un organisme agréé :

• l’existence des moyens nécessaires à l’entretien ;
• l’état d’entretien et la maintenance des installations ;
• le bon fonctionnement des installations de sécurité ;
• l’existence, le bon fonctionnement, les réglages et les manœuvres des dispositifs de sécurité.

1.5 Dispositions complémentaires dans les établissements recevant du public du 2e groupe (5e catégorie)

L’exploitant est tenu de faire procéder par des techniciens compétents à l’entretien et à la vérification des installations et des équipements techniques en cours d’exploitation.

1.6 Dispositions complémentaires dans les immeubles de grande hauteur (IGH)
L’exploitant est tenu de faire procéder par une personne ou un organisme agréé à des vérifications.

1.6.1 Avant l’occupation des locaux et après modification importante
À un examen de la conformité au règlement de sécurité pour la construction des IGH et leur protection contre les risques d’incendie et de paniques.

1.6.2 Pendant l’occupation des locaux
À une vérification, fonctionnement compris :

• pour les ascenseurs équipés d’une manœuvre pompiers ;
• pour les ascenseurs non équipés d’une manœuvre pompiers.

Ces vérifications se font en présence de l’entreprise chargée de l’entretien.
1.7 Ascenseurs de chantiers :
Voir appareils de levage. Ces équipements ne sont pas considérés comme des ascenseurs au titre de la directive 2014/33/UE

2. ÉLÉVATEURS DE PERSONNES DONT LA VITESSE N’EXCÈDE PAS 0,15 M/S

Les élévateurs de personnes installés à demeure et dont la vitesse n’excède pas 0,15 m/s sont couverts au niveau de leur conception par la directive « Machine » 2006/42/CE.

• Vérification générale périodique obligatoire.

3. ESCALIERS MÉCANIQUES ET TROTTOIRS ROULANTS

Les escaliers mécaniques et trottoirs roulants sont couverts au niveau de leur conception par la directive « Machine » 2006/42/CE.
Pour les équipements installés dans des établissements recevant du public, l’exploitant est tenu de faire procéder par une personne ou par un organisme agréé aux opérations suivantes.

3.1 Vérification avant remise en service
Vérification des appareils avant leur remise en service suite à une transformation importante, fonctionnement compris.

3.2 Examen du maintien de la conformité

• Examen du maintien de la conformité acquise lors de la mise en service ou après une transformation importante ;
• Examen de l’état de conservation des éléments de l’installation ;
• Vérification du fonctionnement des dispositifs de sécurité.

3.3 Vérification Réglementaire en Exploitation (VRE)

L’exploitant est tenu de faire vérifier ses équipements en exploitation par un organisme agréé :

• l’existence des moyens nécessaires à l’entretien ;
• l’état d’entretien et la maintenance des installations ;
• le bon fonctionnement des installations de sécurité ;
• l’existence, le bon fonctionnement, les réglages et les manœuvres des dispositifs de sécurité.

4. MONTE-CHARGES

• Monte-charges inaccessibles aux personnes compte tenu des dimensions de l’habitacle ;
• Monte-charges accessibles pour les opérations de chargement ou de déchargement mais munis d’un organe de commande situé à l’extérieur de l’habitacle, ne pouvant être actionné de l’intérieur.
• Les interventions de vérification et de maintenance s’effectuent depuis un emplacement sûr permettant un accès aisé et sécurisé aux organes concernés, à partir de l’ouverture d’un protecteur.
• Vérification générale périodique obligatoire.

5. TRAVAUX EFFECTUÉS SUR LES ÉQUIPEMENTS DE TRANSPORTS MÉCANIQUES

Sont concernés les travaux effectués sur les ascenseurs, monte-charges, élévateurs de personnes dont la vitesse n’excède pas 0,15 m/s, escaliers mécaniques, trottoirs roulants ou installations de parcage automatique de véhicules. Les dispositions sont destinées à accroître la sécurité des intervenants soumis au code du travail lors des opérations de vérification, d’entretien, de réparation, de transformation des équipements.

Elles recouvrent :

• une étude de sécurité spécifique :
• réalisée dans les six (06) semaines suivant la prise en charge de l’équipement par l’entreprise intervenante ;
• mise à jour dans les six (06) semaines lorsque survient un événement susceptible d’affecter l’évaluation des risques.

Le rapport de contrôle technique est réputé constituer l’étude de sécurité de l’entreprise intervenante qui réalise ce contrôle.

• une information des travailleurs intervenants ;
• l’organisation des travaux ;
• des mesures particulières aux travailleurs isolés ;
• la formation des travailleurs ;
• le respect de règles pour le montage et démontage des ascenseurs.