Décret N° 01494/PR/MTEPS du 29/12/2011 déterminant les règles générales d’hygiène et de sécurité sur les lieux de travail.

Titre II : Des mesures de prévention collective d’hygiène et de sécurité

Chapitre I : De l’environnement et de l’ambiance des locaux et des lieux de travail

Section 1 : De l’hygiène et de la qualité des locaux et des lieux de travail
Article 7  : Les bâtiments qui abritent les lieux de travail, les locaux annexes, ainsi que les aires sur lesquelles se trouvent les lieux de travail doivent présenter, dans tous leurs éléments constitutifs, une résistance et une stabilité suffisantes, appropriées à leur utilisation et aux contraintes qui en découlent.
Article 8 : Les locaux et les lieux de travail, ainsi que les mobiliers et les équipements qui s’y trouvent doivent être maintenus en bon état, libres de tout encombrement. Ils doivent être tenus en état constant de propreté.

Chapitre II : Des mesures de prévention spécifiques dans les locaux et les lieux de travail

Section 1 : Des équipements de travail
Article 52 : Sont des équipements de travail, au sens du présent décret, les machines, les appareils, les engins et les autres installations à l’aide desquels le travail est effectué.
Ces équipements de travail, qu’ils soient neufs ou d’occasion, doivent être conformes aux prescriptions des textes en vigueur en matière de sécurité et de santé au travail.

Article 53  : Les équipements de travail doivent être :

• de construction robuste ;
• adaptés aux contraintes de fonctionnement auxquelles ils sont soumis ;
• appropriés aux tâches à exécuter de sorte que la santé et la sécurité des travailleurs soient garanties.

Article 54 : Les équipements de travail doivent être implantés ou installés de sorte que :

• leur stabilité soit assurée ;
• leur fonctionnement, leur réglage, leur nettoyage et leur maintenance notamment puissent être effectués sans efforts excessifs et sans danger ;
• les passages entre ces équipements de travail aient, au minimum, une largeur de quatre-vingt (80 cm) centimètres.

1. PORTES DE GARAGE AUTOMATIQUES DANS LES BÂTIMENTS D’HABITATION

• 1.1 Visites semestrielles :

Elles prévoient :

• la vérification du bon fonctionnement des dispositifs de sécurité des personnes (lames palpeuses, pressostats, cellules photoélectriques...) ;
• la vérification du bon fonctionnement des dispositifs de débrayage manuel ;
• la vérification du bon fonctionnement des limiteurs d’effort ;
• la vérification des articulations (charnières, pivots...) ;
• la vérification des cycles de fonctionnement dans les zones d’accostage ;
• la vérification du bon fonctionnement et de l’état de la signalisation (feux orange clignotants, éclairage et matérialisation au sol de l’aire dangereuse de mouvement) ;
• la vérification des cycles de fonctionnement dans les zones d’accostage ;
• la vérification des éléments de transmission du mouvement (bras articulés, chaînes, courroies...) ;
• la vérification des cycles de fonctionnement dans les zones d’accostage ;
• la lubrification et les réglages nécessaires au bon fonctionnement ;
• la vérification des cycles de fonctionnement dans les zones d’accostage ;
• la vérification de l’opérateur (moto réducteur électrique, opérateur électrohydraulique...) ;
• la vérification des cycles de fonctionnement dans les zones d’accostage ;
• un examen général du fonctionnement de la porte.

1.2 Vérifications annuelles complètes :

À raison d’une (01) visite sur deux (02), la visite semestrielle est complétée par la vérification :

• du verrouillage de la porte ;
• des éléments de guidage (rails, galets...) ;
• des organes de commande et télécommande ;
• des systèmes d’équilibrage (contrepoids, ressorts...) ;
• de l’armoire de commande et de ses composants ;
• de la fixation de la porte ;
• du fonctionnement du système empêchant la chute du tablier ;
• de l’état des peintures et de la corrosion.

2. PORTES ET PORTAILS INSTALLÉS SUR LES LIEUX DE TRAVAIL

2.1 Portes et portails automatiques et semiautomatiques destinés au passage des véhicules :
Le dossier de maintenance doit préciser, notamment, les informations permettant de localiser et de vérifier les éléments constitutifs tels que :

• les éléments de guidage (rails, galets...) ;
• les articulations (chaînes, pivots...) ;
• les fixations ;
• les systèmes d’équilibrage ;
• tous les équipements concourant à la sécurité de fonctionnement.

2.2 Portes et portails automatiques et semi-automatiques destinés au passage des piétons :

Le dossier de maintenance doit préciser, notamment, les informations permettant de localiser et de vérifier les éléments constitutifs tels que :

• les éléments de guidage (rails, galets...),
• les articulations (chaînes, pivots...),
• les fixations,
• les systèmes d’équilibrage,
• tous les équipements concourant à la sécurité de fonctionnement.

2.3 Autres portes et portails (motorisés ou manuels)

Vérification des installations, des dispositifs techniques et de sécurité des portes et portails motorisés ou manuels lorsque leur chute peut présenter un danger, notamment en raison de leurs dimensions, de leur poids ou de leur mode de fixation.